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CHARLES GINETTE

Active
Siren412 598 443Entrepreneur individuel17750 ETAULESCréée le 01 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARLES GINETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifié par le SIREN 412 598 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Maine Bouyer, 17750 Etaules. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de CHARLES GINETTE

Dénomination
CHARLES GINETTE
SIREN
412 598 443
SIRET (siège)
412 598 443 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69412598443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 598 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 avril 1993
Siège social
12 RUE DU MAINE BOUYER, 17750, ETAULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLES GINETTE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CHARLES GINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLES GINETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARLES GINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17750 ETAULESSiègeActif

    412 598 443 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CHARLES GINETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARLES GINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLES GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARLES GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLES GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur CHARLES GINETTE

Quel est le numéro SIREN de CHARLES GINETTE ?

Le numéro SIREN de CHARLES GINETTE est 412 598 443. Le SIRET de son siège social est 412 598 443 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69412598443.

Où se situe le siège social de CHARLES GINETTE ?

Le siège social de CHARLES GINETTE est situé 12 rue du Maine Bouyer, 17750 Etaules.

CHARLES GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES GINETTE.

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