CHARLES-HENRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARLES-HENRI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 985 282. Elle est domiciliée 4 rue du Commandant Bonelli Chez Mr Frederic Saniian, 20200 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC SANIIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARLES-HENRI
INSEE- Dénomination
- CHARLES-HENRI
- SIREN
- 811 985 282
- SIRET (siège)
- 811 985 282 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96811985282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 985 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2015
- Siège social
- 4 RUE DU COMMANDANT BONELLI CHEZ MR FREDERIC SANIIAN, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES-HENRI
acquisition construction et gestion de biens immobiliers à usage d'habitation professionnel ou commercial
Finances de CHARLES-HENRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES-HENRI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juin 2015) · 11 ans
Établissements de CHARLES-HENRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
811 985 282 00011 · ouvert le 04 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLES-HENRI
INPIComptes annuels de CHARLES-HENRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES-HENRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLES-HENRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES-HENRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES-HENRI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026039860
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026040442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08847
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026025126
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026022303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/09413
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026023413
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026019199
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026016156
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026017828
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026017814
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 février 2026 · N° 2025098479
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 février 2026 · N° 2025098475
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 février 2026 · N° 2025098471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 février 2026 · N° 2025098464
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 février 2026 · N° 2025098457
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 février 2026 · N° 2025098453
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 février 2026 · N° 2025098450
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 février 2026 · N° 2025098448
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 février 2026 · N° 2025098444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES-HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLES-HENRI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-15 · Début d'activité : 2015-06-04
- création
Date d'effet : 15 juin 2015
Questions fréquentes sur CHARLES-HENRI
Quel est le numéro SIREN de CHARLES-HENRI ?
Le numéro SIREN de CHARLES-HENRI est 811 985 282. Le SIRET de son siège social est 811 985 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96811985282.
Qui dirige CHARLES-HENRI ?
CHARLES-HENRI est dirigée par FREDERIC SANIIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLES-HENRI ?
Le siège social de CHARLES-HENRI est situé 4 rue du Commandant Bonelli Chez Mr Frederic Saniian, 20200 Bastia.
CHARLES-HENRI est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES-HENRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES-HENRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES-HENRI.
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