CHARLES-HENRY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 256 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 859 791, CHARLES-HENRY est une SCI créée le 31 juillet 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av Aime Bourreau, 06160 Antibes. CHARLES-HENRY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL COTTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARLES-HENRY
INSEE- Dénomination
- CHARLES-HENRY
- SIREN
- 812 859 791
- SIRET (siège)
- 812 859 791 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64812859791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 859 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 256 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2015
- Siège social
- 32 AV AIME BOURREAU, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES-HENRY
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente de tous biens immobiliers
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Finances de CHARLES-HENRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES-HENRY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de CHARLES-HENRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
812 859 791 00012 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLES-HENRY
INPIConformité de CHARLES-HENRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES-HENRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES-HENRY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-20.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-20.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-22.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-19.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES-HENRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLES-HENRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-31 · Début d'activité : 2015-07-15
- création
Date d'effet : 31 juillet 2015
Questions fréquentes sur CHARLES-HENRY
Quel est le numéro SIREN de CHARLES-HENRY ?
Le numéro SIREN de CHARLES-HENRY est 812 859 791. Le SIRET de son siège social est 812 859 791 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64812859791.
Qui dirige CHARLES-HENRY ?
CHARLES-HENRY est dirigée par CHANTAL COTTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLES-HENRY ?
Le siège social de CHARLES-HENRY est situé 32 av Aime Bourreau, 06160 Antibes.
CHARLES-HENRY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES-HENRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES-HENRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES-HENRY.
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