CHARLES I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
CHARLES I est une société civile immatriculée le 2 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 500 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte Rn 2 Terre Rouge, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIKAEL LAURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARLES I
INSEE- Dénomination
- CHARLES I
- SIREN
- 437 500 341
- SIRET (siège)
- 437 500 341 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49437500341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 500 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 198 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2001
- Siège social
- 3 RTE RN 2 TERRE ROUGE, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES I
Acquisition d'un immeuble sis a une parcelle de terrain sise à saint-joseph rue Raphaël Babet
Finances de CHARLES I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES I
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARLES I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
437 500 341 00015 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLES I
INPIComptes annuels de CHARLES I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLES I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES I. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 15-12.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-18.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-11.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 87-18.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLES I
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérant associé : LAURET (Mikaël, Yoland), associés : BALAYA GOURAYA (Maryse), BALAYA GOURAYA (Marie, Nake)
- création
Date d'effet : 02 mai 2001
Questions fréquentes sur CHARLES I
Quel est le numéro SIREN de CHARLES I ?
Le numéro SIREN de CHARLES I est 437 500 341. Le SIRET de son siège social est 437 500 341 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49437500341.
Qui dirige CHARLES I ?
CHARLES I est dirigée par MIKAEL LAURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLES I ?
Le siège social de CHARLES I est situé 3 Rte Rn 2 Terre Rouge, 97410 Saint-Pierre.
CHARLES I est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES I.
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