CHARLES LOUIS
Active- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 226 509, CHARLES LOUIS est une SCI créée le 25 février 2004. Son siège social est situé 7 rue des Halles, 56230 Questembert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par ANNAICK LATINIER, gérant.
Fiche d'identité de CHARLES LOUIS
INSEE- Dénomination
- CHARLES LOUIS
- SIREN
- 452 226 509
- SIRET (siège)
- 452 226 509 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00452226509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 226 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 25 février 2004
- Siège social
- 7 RUE DES HALLES, 56230, QUESTEMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHARLES LOUIS
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INSEEÉtablissements de CHARLES LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56230 QUESTEMBERTSiègeActif
452 226 509 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHARLES LOUIS
INPIConformité de CHARLES LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES LOUIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX droit commun
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-82.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-13.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-16.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1995 · N° 93-14.626
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-13.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLES LOUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2004
Questions fréquentes sur CHARLES LOUIS
Quel est le numéro SIREN de CHARLES LOUIS ?
Le numéro SIREN de CHARLES LOUIS est 452 226 509. Le SIRET de son siège social est 452 226 509 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452226509.
Qui dirige CHARLES LOUIS ?
CHARLES LOUIS est dirigée par ANNAICK LATINIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLES LOUIS ?
Le siège social de CHARLES LOUIS est situé 7 rue des Halles, 56230 Questembert.
CHARLES LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES LOUIS.
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