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CHARLES LOUIS

Active
Siren489 403 949SCI11400 LABECEDE-LAURAGAISCréée le 04 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

CHARLES LOUIS est une SCI immatriculée le 4 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 403 949. Elle est domiciliée 6 Che de la Croix, 11400 Labecede-Lauragais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDINE MARCE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARLES LOUIS

Dénomination
CHARLES LOUIS
SIREN
489 403 949
SIRET (siège)
489 403 949 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71489403949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 403 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 2006
Siège social
6 CHE DE LA CROIX, 11400, LABECEDE-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLES LOUIS

Acquisition d'immeuble administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHARLES LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARLES LOUIS

FC

FLORIAN CROS

Autre

CC

CORENTIN CROS

Autre

CM

CLAUDINE MARCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARLES LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 LABECEDE-LAURAGAISSiègeActif

    489 403 949 00014 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLES LOUIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Conformité de CHARLES LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES LOUIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLES LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLES LOUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : MARCE Claudine

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2006

Questions fréquentes sur CHARLES LOUIS

Quel est le numéro SIREN de CHARLES LOUIS ?

Le numéro SIREN de CHARLES LOUIS est 489 403 949. Le SIRET de son siège social est 489 403 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71489403949.

Qui dirige CHARLES LOUIS ?

CHARLES LOUIS est dirigée par CLAUDINE MARCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLES LOUIS ?

Le siège social de CHARLES LOUIS est situé 6 Che de la Croix, 11400 Labecede-Lauragais.

CHARLES LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES LOUIS.

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