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CHARLES MARC

Active
Siren503 619 918Entrepreneur individuel53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 02 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 503 619 918, CHARLES MARC est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 2008. Elle est domiciliée 11 rue de la Claverie, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de CHARLES MARC

Dénomination
CHARLES MARC
SIREN
503 619 918
SIRET (siège)
503 619 918 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85503619918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 619 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
02 mai 2008
Siège social
11 RUE DE LA CLAVERIE, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLES MARC

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de CHARLES MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLES MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARLES MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeFermé

    503 619 918 00017 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 4781Z

Documents juridiques de CHARLES MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARLES MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLES MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLES MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2009. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHARLES MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLES MARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 mars 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-10 · Début d'activité : 2008-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2008

Questions fréquentes sur CHARLES MARC

Quel est le numéro SIREN de CHARLES MARC ?

Le numéro SIREN de CHARLES MARC est 503 619 918. Le SIRET de son siège social est 503 619 918 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85503619918.

Où se situe le siège social de CHARLES MARC ?

Le siège social de CHARLES MARC est situé 11 rue de la Claverie, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

CHARLES MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLES MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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