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CHARLES MATULA CONSEIL

Active
Siren413 187 576SARL77210 AVONCréée le 01 juillet 1997
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CHARLES MATULA CONSEIL est une SARL immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 187 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av Franklin Roosevelt, 77210 Avon. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARLES MATULA CONSEIL

Dénomination
CHARLES MATULA CONSEIL
SIREN
413 187 576
SIRET (siège)
413 187 576 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31413187576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 187 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
38 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 77210, AVON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CHARLES MATULA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARLES MATULA CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHARLES MATULA CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77210 AVONSiègeFermé

    413 187 576 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 742C

  • 44000 NANTESFermé

    413 187 576 00025 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 742C

Documents juridiques de CHARLES MATULA CONSEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 août 1997

  • Acte

Conformité de CHARLES MATULA CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLES MATULA CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLES MATULA CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLES MATULA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLES MATULA CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur CHARLES MATULA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CHARLES MATULA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CHARLES MATULA CONSEIL est 413 187 576. Le SIRET de son siège social est 413 187 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31413187576.

Où se situe le siège social de CHARLES MATULA CONSEIL ?

Le siège social de CHARLES MATULA CONSEIL est situé 38 av Franklin Roosevelt, 77210 Avon.

CHARLES MATULA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES MATULA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES MATULA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLES MATULA CONSEIL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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