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CHARLES MICHEL

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Siren330 888 553Entrepreneur individuel71240 SENNECEY-LE-GRANDCréée le 16 mai 1989

Enregistré sous le numéro SIREN 330 888 553, CHARLES MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 16 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Niepce, 71240 Sennecey-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de CHARLES MICHEL

Dénomination
CHARLES MICHEL
SIREN
330 888 553
SIRET (siège)
330 888 553 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69330888553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 888 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524L
Date de création
16 mai 1989
Siège social
RUE NIEPCE, 71240, SENNECEY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLES MICHEL

DEPAN APP ELECTRO-MENAGERS PETITES INST ELECT PLOMB SANIT POSE REVET DE SOLS REPAR RADIO TV HIFI INST AUTOMATISME RAMONAGE POSE ANTENNES DEP

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Établissements de CHARLES MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71240 SENNECEY-LE-GRANDSiègeFermé

    330 888 553 00022 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 524L

Conformité de CHARLES MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLES MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 août 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 août 2012 · publié le 09 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CHARLES MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLES MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1989

Questions fréquentes sur CHARLES MICHEL

Quel est le numéro SIREN de CHARLES MICHEL ?

Le numéro SIREN de CHARLES MICHEL est 330 888 553. Le SIRET de son siège social est 330 888 553 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69330888553.

Où se situe le siège social de CHARLES MICHEL ?

Le siège social de CHARLES MICHEL est situé rue Niepce, 71240 Sennecey-le-Grand.

CHARLES MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLES MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 août 2012 pour insuffisance d'actif.