CHARLES MICHEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
CHARLES MICHEL est une SCI immatriculée le 16 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 575 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Voltaire, 95600 Eaubonne. CHARLES MICHEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL Chavanne en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARLES MICHEL
INSEE- Dénomination
- CHARLES MICHEL
- SIREN
- 381 575 711
- SIRET (siège)
- 381 575 711 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR75381575711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 575 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 1991
- Siège social
- 2 AV VOLTAIRE, 95600, EAUBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES MICHEL
Toutes opérations d'achat et de vente de biens immobililers
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Finances de CHARLES MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES MICHEL
INSEESCI TOURMALINE
Autre
Depuis la création (16 avril 1991) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 1991) · 35 ans
Établissements de CHARLES MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95600 EAUBONNESiègeActif
381 575 711 00035 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 6820B
- 75020 PARISFermé
381 575 711 00019 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLES MICHEL
INPIConformité de CHARLES MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES MICHEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 16-22.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2000 · N° 98-15.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLES MICHEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : CHAVANNE Michel ; Associé : CHAVANNE Michel ; Associé : BRUN Emmanuelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Chavanne, Michel
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1991-04-16
- création
Date d'effet : 16 avril 1991
Questions fréquentes sur CHARLES MICHEL
Quel est le numéro SIREN de CHARLES MICHEL ?
Le numéro SIREN de CHARLES MICHEL est 381 575 711. Le SIRET de son siège social est 381 575 711 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75381575711.
Qui dirige CHARLES MICHEL ?
CHARLES MICHEL est dirigée par MICHEL Chavanne, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLES MICHEL ?
Le siège social de CHARLES MICHEL est situé 2 av Voltaire, 95600 Eaubonne.
CHARLES MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES MICHEL.
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