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CHARLES PASCAL

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Siren404 914 673Entrepreneur individuel50480 CARENTAN-LES-MARAISCréée le 25 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 914 673, CHARLES PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 25 décembre 1992. Son siège social est situé Les Salines, 50480 Carentan-les-Marais. L'entreprise déclare le code NAF 702B comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARLES PASCAL

Dénomination
CHARLES PASCAL
SIREN
404 914 673
SIRET (siège)
404 914 673 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33404914673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 914 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
25 décembre 1992
Siège social
LES SALINES, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLES PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHARLES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARLES PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeFermé

    404 914 673 00011 · ouvert le 25 décembre 1992 · NAF 702B

Documents juridiques de CHARLES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARLES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARLES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLES PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1992

Questions fréquentes sur CHARLES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHARLES PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHARLES PASCAL est 404 914 673. Le SIRET de son siège social est 404 914 673 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33404914673.

Où se situe le siège social de CHARLES PASCAL ?

Le siège social de CHARLES PASCAL est situé Les Salines, 50480 Carentan-les-Marais.

CHARLES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES PASCAL.

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