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CHARLES PASCAL

Active
Siren421 950 171Entrepreneur individuel31600 LHERMCréée le 09 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 421 950 171, CHARLES PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 9 octobre 1998. Son siège social est situé Che de Tutau Village Club de Lherm, 31600 Lherm. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHARLES PASCAL

Dénomination
CHARLES PASCAL
SIREN
421 950 171
SIRET (siège)
421 950 171 00023
N° TVA intracommunautaire
FR40421950171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 950 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1998
Siège social
CHE DE TUTAU VILLAGE CLUB DE LHERM, 31600, LHERM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHARLES PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHARLES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARLES PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 LHERMSiègeActif

    421 950 171 00023 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

  • 72220 ECOMMOYFermé

    421 950 171 00015 · ouvert le 09 octobre 1998 · NAF 702A

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANFermé

    421 950 171 00031 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHARLES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARLES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLES PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARLES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLES PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1998

Questions fréquentes sur CHARLES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHARLES PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHARLES PASCAL est 421 950 171. Le SIRET de son siège social est 421 950 171 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40421950171.

Où se situe le siège social de CHARLES PASCAL ?

Le siège social de CHARLES PASCAL est situé Che de Tutau Village Club de Lherm, 31600 Lherm.

CHARLES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES PASCAL.

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