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CHARLES PASCAL

Active
Siren447 991 761Entrepreneur individuel76000 ROUENCréée le 30 avril 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARLES PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 2003 sous le numéro SIREN 447 991 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Mail Pelissier Res le Conquerant, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 454F comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARLES PASCAL

Dénomination
CHARLES PASCAL
SIREN
447 991 761
SIRET (siège)
447 991 761 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40447991761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 991 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454F
Date de création
30 avril 2003
Siège social
1 MAIL PELISSIER RES LE CONQUERANT, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLES PASCAL

PEINTURE RAVALEMENT PAPIERS PEINTS POSE DE REVETEMENTS DE SOLS ET MURS ISOLATION CARRELAGE ELECTRICITE POSE DE PARQUETS

Finances de CHARLES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARLES PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    447 991 761 00019 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 454F

Documents juridiques de CHARLES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARLES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLES PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLES PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHARLES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLES PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur CHARLES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHARLES PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHARLES PASCAL est 447 991 761. Le SIRET de son siège social est 447 991 761 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40447991761.

Où se situe le siège social de CHARLES PASCAL ?

Le siège social de CHARLES PASCAL est situé 1 Mail Pelissier Res le Conquerant, 76000 Rouen.

CHARLES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLES PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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