CHARLES PEGUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARLES PEGUY est une SCI immatriculée le 14 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 336 806. Son siège social est situé 9 rue du Parc, 79120 Lezay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CYRIL PELLETIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARLES PEGUY
INSEE- Dénomination
- CHARLES PEGUY
- SIREN
- 921 336 806
- SIRET (siège)
- 921 336 806 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86921336806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 336 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2022
- Siège social
- 9 RUE DU PARC, 79120, LEZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES PEGUY
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en g
Finances de CHARLES PEGUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES PEGUY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans
LE PIN DE BEAUVOIR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de CHARLES PEGUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79120 LEZAYSiègeActif
921 336 806 00010 · ouvert le 28 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLES PEGUY
INPIComptes annuels de CHARLES PEGUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES PEGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLES PEGUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES PEGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES PEGUY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES PEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLES PEGUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-14 · Début d'activité : 2022-06-28
- création
Date d'effet : 14 novembre 2022
Questions fréquentes sur CHARLES PEGUY
Quel est le numéro SIREN de CHARLES PEGUY ?
Le numéro SIREN de CHARLES PEGUY est 921 336 806. Le SIRET de son siège social est 921 336 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86921336806.
Qui dirige CHARLES PEGUY ?
CHARLES PEGUY est dirigée par CYRIL PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLES PEGUY ?
Le siège social de CHARLES PEGUY est situé 9 rue du Parc, 79120 Lezay.
CHARLES PEGUY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES PEGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES PEGUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES PEGUY.
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