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CHARLES PELLAT YVES

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Siren330 845 801Entrepreneur individuel38620 MONTFERRATCréée le 26 septembre 1984

CHARLES PELLAT YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 845 801. Son siège social est situé Le Bourg, 38620 Montferrat. Son activité principale relève du code NAF 6708.

Fiche d'identité de CHARLES PELLAT YVES

Dénomination
CHARLES PELLAT YVES
SIREN
330 845 801
SIRET (siège)
330 845 801 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47330845801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 845 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6708
Date de création
26 septembre 1984
Siège social
LE BOURG, 38620, MONTFERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLES PELLAT YVES

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Établissements de CHARLES PELLAT YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38620 MONTFERRATSiègeFermé

    330 845 801 00019 · ouvert le 26 septembre 1984 · NAF 6708

Conformité de CHARLES PELLAT YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES PELLAT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARLES PELLAT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLES PELLAT YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1984

Questions fréquentes sur CHARLES PELLAT YVES

Quel est le numéro SIREN de CHARLES PELLAT YVES ?

Le numéro SIREN de CHARLES PELLAT YVES est 330 845 801. Le SIRET de son siège social est 330 845 801 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47330845801.

Où se situe le siège social de CHARLES PELLAT YVES ?

Le siège social de CHARLES PELLAT YVES est situé Le Bourg, 38620 Montferrat.

CHARLES PELLAT YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES PELLAT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES PELLAT YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES PELLAT YVES.