CHARLES PELLAT YVES
ActiveCHARLES PELLAT YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 845 801. Son siège social est situé Le Bourg, 38620 Montferrat. Son activité principale relève du code NAF 6708.
Fiche d'identité de CHARLES PELLAT YVES
INSEE- Dénomination
- CHARLES PELLAT YVES
- SIREN
- 330 845 801
- SIRET (siège)
- 330 845 801 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47330845801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 845 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6708
- Date de création
- 26 septembre 1984
- Siège social
- LE BOURG, 38620, MONTFERRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES PELLAT YVES
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Établissements de CHARLES PELLAT YVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38620 MONTFERRATSiègeFermé
330 845 801 00019 · ouvert le 26 septembre 1984 · NAF 6708
Conformité de CHARLES PELLAT YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES PELLAT YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHARLES PELLAT YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLES PELLAT YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1984
Questions fréquentes sur CHARLES PELLAT YVES
Quel est le numéro SIREN de CHARLES PELLAT YVES ?
Le numéro SIREN de CHARLES PELLAT YVES est 330 845 801. Le SIRET de son siège social est 330 845 801 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47330845801.
Où se situe le siège social de CHARLES PELLAT YVES ?
Le siège social de CHARLES PELLAT YVES est situé Le Bourg, 38620 Montferrat.
CHARLES PELLAT YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES PELLAT YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES PELLAT YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES PELLAT YVES.
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