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CHARLES RAMPON

Fermée
Siren337 880 165SAS26120 CHABEUILRadiée le 29 juin 2012

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 880 165, CHARLES RAMPON est une SAS créée le 31 mai 1986. Elle est domiciliée 7 rue Gauthier Lucet les Gouvernaux, 26120 Chabeuil. CHARLES RAMPON relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). CHARLES RAMPON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de CHARLES RAMPON date du 29 juin 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CHARLES RAMPON

Dénomination
CHARLES RAMPON
SIREN
337 880 165
SIRET (siège)
337 880 165 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13337880165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 880 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
31 mai 1986
Date de radiation
29 juin 2012
Siège social
7 RUE GAUTHIER LUCET LES GOUVERNAUX, 26120, CHABEUIL
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de CHARLES RAMPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARLES RAMPON

CR

CHARLES RAMPON

Liquidateur

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARLES RAMPON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeFermé

    337 880 165 00028 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 7111Z

  • 26120 MONTELIERFermé

    337 880 165 00010 · ouvert le 05 mai 1986 · NAF 742A

Documents juridiques de CHARLES RAMPON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Conformité de CHARLES RAMPON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES RAMPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHARLES RAMPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLES RAMPON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    RAMPON Charles nom d'usage : RAMPON n'est plus président. RAMPON Charles nom d'usage : RAMPON devient liquidateur. SA à conseil d'administration SA SOVEC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BILLAUD Bruno nom d'usage : BILLAUD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. radiation

    Date d'effet : 29 juin 2012

Questions fréquentes sur CHARLES RAMPON

Quel est le numéro SIREN de CHARLES RAMPON ?

Le numéro SIREN de CHARLES RAMPON est 337 880 165. Le SIRET de son siège social est 337 880 165 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13337880165.

Qui dirige CHARLES RAMPON ?

CHARLES RAMPON est dirigée par CHARLES RAMPON, liquidateur.

Où se situe le siège social de CHARLES RAMPON ?

Le siège social de CHARLES RAMPON est situé 7 rue Gauthier Lucet les Gouvernaux, 26120 Chabeuil.

CHARLES RAMPON est-elle toujours en activité ?

Non, CHARLES RAMPON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2012.

CHARLES RAMPON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES RAMPON.

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