CHARLES SAS

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-15 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - N° 20/236

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-01-19 · avis de dépôt du projet de répartition prévu par l’article L 644-4 du Code de commerce. Dépôt du projet de répartition à la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines où les éventuelles contestations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00236

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-28 · Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l’article L641-13 du Code de Commerce au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/00236

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-01-05 · jugement de liquidation judiciaire générale. Date de cessation des paiement : 1er décembre 2020. Autorise la poursuite de l’activité de la SASU CHARLES SAS pour une durée de un mois à savoir jusqu’au 05 février 2020 à 23h 59. Mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard, 18, rue Poincaré, Boite postale 30 809, 57208 Sarraguemùines Cedex. N° RG : 20/236.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de plan de redressement · Jugement arrêant le plan de continuation homologué pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard Lott 18, Poincaré BP30809 Sarreguemines cedex. N° RG : 1/2018/000308

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de plan de redressement · Jugement arrêtant le plan de continuation homologué pour une durée de 10 ahs. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS KOCH & ASSOCIES 16, rue Chamborant BP 70519, 57205 Sarreguemines cedex. N° RG : 1/2018/000308.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-05-14 · Jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de 10 ans. A été nommé commissaire à l’exécution du plan : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, boîte postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 1/2018/00308

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-05-14 · Jugement arrêtant le plan de continuation, à été homologué pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. RG 1/2018/00308

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-03 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2018/308

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-05 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Juge commissaire : Robert FILLIUNG. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, boîte postale 30809, 57208 Sarreguemeines cedex. Date de cessation des paiements : 15 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG : 1/2018/00308 COMM (L).

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

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Début d'activité : 2013-09-17

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-04