CHARLES V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
CHARLES V est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 297 543. Elle est domiciliée 20 rue Saint-Paul, 75004 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. PIERRE Bontemps exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARLES V
INSEE- Dénomination
- CHARLES V
- SIREN
- 329 297 543
- SIRET (siège)
- 329 297 543 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21329297543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 297 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 29 mars 1984
- Siège social
- 20 RUE SAINT-PAUL, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CHARLES V
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CHARLES V
COMMERCE D'HOTELLERIE.
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Finances de CHARLES V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES V
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018
Président de SAS
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2018
MAUPARD FIDUCIAIRE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016
ABEILLE CONSULTANTS ASSOCIES
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016
Anciens dirigeants (2)
Beiderlinden
Président · jusqu'à février 2018
Président · jusqu'à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARLES V
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
329 297 543 00012 · ouvert le 01 février 1984 · NAF 5510Z
Documents juridiques de CHARLES V
INPIComptes annuels de CHARLES V
INPICHARLES V a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CHARLES V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES V. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-20.203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.787
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLES V
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Beiderlinden, nom d'usage : Godier, Véronique ; nomination du Président : Bontemps, Pierre ; nomination du Directeur général : Faltum, nom d'usage : Bontemps, Ildiko
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAUPARD FIDUCIAIRE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : ABEILLE CONSULTANTS ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Kenigs-Man, Michel, nomination du Président : Beiderlinden, nom d'usage : Godier, Véronique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président Kenigs-Man, Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 29 mars 1984
Questions fréquentes sur CHARLES V
Quel est le numéro SIREN de CHARLES V ?
Le numéro SIREN de CHARLES V est 329 297 543. Le SIRET de son siège social est 329 297 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21329297543.
Qui dirige CHARLES V ?
CHARLES V est dirigée par PIERRE Bontemps, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLES V ?
Le siège social de CHARLES V est situé 20 rue Saint-Paul, 75004 Paris.
CHARLES V est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES V.
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