CHARLES V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
CHARLES V est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 942 882. Son siège social est situé 16 rue de Mazeray, 21190 Meursault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NADIA RAYANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARLES V
INSEE- Dénomination
- CHARLES V
- SIREN
- 840 942 882
- SIRET (siège)
- 840 942 882 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR84840942882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 942 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2018
- Siège social
- 16 RUE DE MAZERAY, 21190, MEURSAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHARLES V
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et exploitation de tous immeubles, prise d'intérêts ou de participations consentir tout cautionnement et toute garantie.
Finances de CHARLES V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES V
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans
EPITHAC
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024
MNH ET CIE
Gérant
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024
FINANCIERE FLEUROT
Associé indéfiniment responsable
TI-AN
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARLES V
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21190 MEURSAULTSiègeActif
840 942 882 00027 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B
- 21190 MEURSAULTFermé
840 942 882 00019 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLES V
INPIComptes annuels de CHARLES V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLES V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES V. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-20.203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.787
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLES V
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TIROUL Nadia, Aicha ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TIROUL Michel-Henri ; Gérant : MNH ET CIE ; Associé indéfiniment responsable : EPITHAC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-11 · Début d'activité : 2018-06-29
- création
Date d'effet : 11 juillet 2018
Questions fréquentes sur CHARLES V
Quel est le numéro SIREN de CHARLES V ?
Le numéro SIREN de CHARLES V est 840 942 882. Le SIRET de son siège social est 840 942 882 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84840942882.
Qui dirige CHARLES V ?
CHARLES V est dirigée par NADIA RAYANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLES V ?
Le siège social de CHARLES V est situé 16 rue de Mazeray, 21190 Meursault.
CHARLES V est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES V.
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