CHARLES VICTOR
ActiveCHARLES VICTOR est une SARL immatriculée le 15 mars 1983 sous le numéro SIREN 326 979 275. Elle est domiciliée 6 rue Marie-Therese de Poix, 37800 Sepmes. L'entreprise déclare le code NAF 295E comme activité principale.
Fiche d'identité de CHARLES VICTOR
INSEE- Dénomination
- CHARLES VICTOR
- SIREN
- 326 979 275
- SIRET (siège)
- 326 979 275 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20326979275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 979 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 295E
- Date de création
- 15 mars 1983
- Siège social
- 6 RUE MARIE-THERESE DE POIX, 37800, SEPMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHARLES VICTOR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES VICTOR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHARLES VICTOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37800 SEPMESSiègeFermé
326 979 275 00012 · ouvert le 15 mars 1983 · NAF 295E
Documents juridiques de CHARLES VICTOR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CHARLES VICTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES VICTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES VICTOR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 16-13.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-14.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLES VICTOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1983
Questions fréquentes sur CHARLES VICTOR
Quel est le numéro SIREN de CHARLES VICTOR ?
Le numéro SIREN de CHARLES VICTOR est 326 979 275. Le SIRET de son siège social est 326 979 275 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20326979275.
Où se situe le siège social de CHARLES VICTOR ?
Le siège social de CHARLES VICTOR est situé 6 rue Marie-Therese de Poix, 37800 Sepmes.
CHARLES VICTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES VICTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES VICTOR.
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