Checkers

CHARLES VII

Active
Siren390 826 477SARL18500 MEHUN-SUR-YEVRECréée le 06 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARLES VII est une SARL immatriculée le 6 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 826 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue Jeanne d'Arc, 18500 Mehun-sur-Yevre. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de CHARLES VII

Dénomination
CHARLES VII
SIREN
390 826 477
SIRET (siège)
390 826 477 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91390826477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 826 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 avril 1993
Siège social
87 RUE JEANNE D'ARC, 18500, MEHUN-SUR-YEVRE
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHARLES VII

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLES VII

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHARLES VII

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 18500 MEHUN-SUR-YEVRESiègeFermé

    390 826 477 00015 · ouvert le 06 avril 1993 · NAF 551A

  • 18500 MEHUN-SUR-YEVREFermé

    390 826 477 00023 · ouvert le 07 septembre 1996 · NAF 551A

  • 75116 PARIS 16Fermé

    390 826 477 00031 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHARLES VII

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHARLES VII

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES VII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLES VII

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLES VII. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2009. Clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Lasi Ignazio pour une durée de 3 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre bernard 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES VII. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLES VII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLES VII

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Lasi Ignazio pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Mb en la personne de me Corre bernard 58 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1993

Questions fréquentes sur CHARLES VII

Quel est le numéro SIREN de CHARLES VII ?

Le numéro SIREN de CHARLES VII est 390 826 477. Le SIRET de son siège social est 390 826 477 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390826477.

Où se situe le siège social de CHARLES VII ?

Le siège social de CHARLES VII est situé 87 rue Jeanne d'Arc, 18500 Mehun-sur-Yevre.

CHARLES VII est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES VII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES VII est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLES VII a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Mehun-sur-Yevre

Toutes les entreprises à Mehun-sur-Yevre