Checkers

CHARLES YOANN

Active
Siren494 961 832Entrepreneur individuel14400 NONANTCréée le 19 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARLES YOANN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2017, identifié par le SIREN 494 961 832. Son siège social est situé Lieu Dit le Treilloux, 14400 Nonant. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de CHARLES YOANN

Dénomination
CHARLES YOANN
SIREN
494 961 832
SIRET (siège)
494 961 832 00040
N° TVA intracommunautaire
FR02494961832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 961 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
19 décembre 2017
Siège social
LIEU DIT LE TREILLOUX, 14400, NONANT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CHARLES YOANN

PEINTRE EN BATIMENT RAVALEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHARLES YOANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLES YOANN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHARLES YOANN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 NONANTSiègeActif

    494 961 832 00040 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 4334Z

  • 14400 BAYEUXFermé

    494 961 832 00016 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 454J

  • 14400 BAYEUXFermé

    494 961 832 00024 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 4334Z

  • 14250 AUDRIEUFermé

    494 961 832 00032 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CHARLES YOANN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARLES YOANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLES YOANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLES YOANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLES YOANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2011. Clôturée le 02 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 22 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yoann CHARLES pour une durée de 3 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 17 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 24 Novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Mars 2011. Infirmation.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHARLES YOANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLES YOANN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yoann CHARLES pour une durée de 3 ans ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 9 mars 2011 · Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 24 Novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Mars 2011. Infirmation.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2017

Questions fréquentes sur CHARLES YOANN

Quel est le numéro SIREN de CHARLES YOANN ?

Le numéro SIREN de CHARLES YOANN est 494 961 832. Le SIRET de son siège social est 494 961 832 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494961832.

Où se situe le siège social de CHARLES YOANN ?

Le siège social de CHARLES YOANN est situé Lieu Dit le Treilloux, 14400 Nonant.

CHARLES YOANN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLES YOANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLES YOANN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLES YOANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Entreprises à Nonant

Toutes les entreprises à Nonant