CHARLES Z
ActiveCHARLES Z est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1992, identifiée par le SIREN 303 996 276. Son siège social est situé 63 bd de Menilmontant, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 182D comme activité principale.
Fiche d'identité de CHARLES Z
INSEE- Dénomination
- CHARLES Z
- SIREN
- 303 996 276
- SIRET (siège)
- 303 996 276 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR78303996276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 996 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 03 septembre 1992
- Siège social
- 63 BD DE MENILMONTANT, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CHARLES Z
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLES Z
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHARLES Z
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
303 996 276 00026 · ouvert le 26 septembre 1975 · NAF 182D
Documents juridiques de CHARLES Z
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CHARLES Z
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLES Z. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLES Z. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2019 · N° 19-80.635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/16615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/04073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 14-25.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-18.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 novembre 2018 · N° 16/13873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 octobre 2018 · N° 15/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-24.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 septembre 2018 · N° 16/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-15.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-80.634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-87.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 15/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2018 · N° 18-81.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-21.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/03450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLES Z n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLES Z
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1992
Questions fréquentes sur CHARLES Z
Quel est le numéro SIREN de CHARLES Z ?
Le numéro SIREN de CHARLES Z est 303 996 276. Le SIRET de son siège social est 303 996 276 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78303996276.
Où se situe le siège social de CHARLES Z ?
Le siège social de CHARLES Z est situé 63 bd de Menilmontant, 75011 Paris 11.
CHARLES Z est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLES Z est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLES Z est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLES Z.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 11
- AMTEX 200075011 Paris 11
- CELINE ET SIBELLE75011 Paris 11
- CENI75011 Paris 11
- CLAIRE75011 Paris 11
- CREATIONS EMANUELLE75011 Paris 11
- CREATIONS IPEK75011 Paris 11
- DALI75011 Paris 11
- ECOTEX SARL75011 Paris 11
- FS TEXTILE75011 Paris 11
- G ODE75011 Paris 11
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
