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CHARLET DAVID

Active
Siren488 496 241SAS25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOISCréée le 09 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 496 241, CHARLET DAVID est une SAS créée le 9 février 2006. Elle est domiciliée ZAE LA LOUIERE Zae la Louière, 25620 L'Hopital-du-Grosbois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. Elle est dirigée par DAVID CHARLET, liquidateur.

Fiche d'identité de CHARLET DAVID

Dénomination
CHARLET DAVID
SIREN
488 496 241
SIRET (siège)
488 496 241 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28488496241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 496 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
09 février 2006
Siège social
ZAE LA LOUIERE Zae la Louière, 25620, L'HOPITAL-DU-GROSBOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARLET DAVID

Travaux de charpente couverture zinguerie bardage tous types de travaux Lies à la fermeture du bâtiment.

Finances de CHARLET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLET DAVID

DC

DAVID CHARLET

Liquidateur

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023

DC

DAVID CHARLET

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARLET DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOISSiègeActif

    488 496 241 00024 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4391A

  • 25620 L'HOPITAL DU GROSBOISFermé

    488 496 241 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4391A

Documents juridiques de CHARLET DAVID

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHARLET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLET DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLET DAVID

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : CHARLET David

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2006

Questions fréquentes sur CHARLET DAVID

Quel est le numéro SIREN de CHARLET DAVID ?

Le numéro SIREN de CHARLET DAVID est 488 496 241. Le SIRET de son siège social est 488 496 241 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28488496241.

Qui dirige CHARLET DAVID ?

CHARLET DAVID est dirigée par DAVID CHARLET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLET DAVID ?

Le siège social de CHARLET DAVID est situé ZAE LA LOUIERE Zae la Louière, 25620 L'Hopital-du-Grosbois.

CHARLET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLET DAVID.

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