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CHARLET PASTEUR

Active
Siren322 151 945Société civile75015 PARISCréée le 17 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHARLET PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1981, identifiée par le SIREN 322 151 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Nicolas Charlet, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110A. DANIEL GRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARLET PASTEUR

Dénomination
CHARLET PASTEUR
SIREN
322 151 945
SIRET (siège)
322 151 945 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33322151945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 151 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
17 juillet 1981
Siège social
6 RUE NICOLAS CHARLET, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLET PASTEUR

L'ACQUISITION DE LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SITUE A PARIS 15EME RUE NICOLAS CHARLET N 6 ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARECTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de CHARLET PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLET PASTEUR

DG

DANIEL GRAS

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1981) · 45 ans

Établissements de CHARLET PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    322 151 945 00019 · ouvert le 17 juillet 1981 · NAF 4110A

Documents juridiques de CHARLET PASTEUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHARLET PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLET PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLET PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLET PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLET PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLET PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLET PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1981

Questions fréquentes sur CHARLET PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de CHARLET PASTEUR ?

Le numéro SIREN de CHARLET PASTEUR est 322 151 945. Le SIRET de son siège social est 322 151 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33322151945.

Qui dirige CHARLET PASTEUR ?

CHARLET PASTEUR est dirigée par DANIEL GRAS, gérant.

Où se situe le siège social de CHARLET PASTEUR ?

Le siège social de CHARLET PASTEUR est situé 6 rue Nicolas Charlet, 75015 Paris.

CHARLET PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLET PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLET PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLET PASTEUR.

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