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CHARLET YANN

Active
Siren494 107 170Entrepreneur individuel42310 LA PACAUDIERECréée le 16 janvier 2007

5630Z · Débits de boissons

Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 494 107 170, CHARLET YANN est un entrepreneur individuel créé le 16 janvier 2007. Elle est domiciliée Pl du Petit Louvre, 42310 La Pacaudiere. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de CHARLET YANN

Dénomination
CHARLET YANN
SIREN
494 107 170
SIRET (siège)
494 107 170 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17494107170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 107 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
16 janvier 2007
Siège social
PL DU PETIT LOUVRE, 42310, LA PACAUDIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARLET YANN

exploitation d'un fonds de commerce de bar, cartes téléphoniques, bimbeloterie, dépôt vente de journaux et publications, débit de tabac, point de validation du loto

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CHARLET YANN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42310 LA PACAUDIERESiègeActif

    494 107 170 00024 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 5630Z

  • 13120 GARDANNEFermé

    494 107 170 00016 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 4726Z

Conformité de CHARLET YANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLET YANN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 décembre 2008. Plan arrêté le 22 décembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 17 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bouet-Gillibert Prise En La Personne De Me Michel Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHARLET YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLET YANN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculée le 2022-05-25 · Début d'activité : 2022-05-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bouet-Gillibert Prise En La Personne De Me Michel Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.A - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2007

Questions fréquentes sur CHARLET YANN

Quel est le numéro SIREN de CHARLET YANN ?

Le numéro SIREN de CHARLET YANN est 494 107 170. Le SIRET de son siège social est 494 107 170 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17494107170.

Où se situe le siège social de CHARLET YANN ?

Le siège social de CHARLET YANN est situé Pl du Petit Louvre, 42310 La Pacaudiere.

CHARLET YANN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLET YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLET YANN est-elle en procédure collective ?

CHARLET YANN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 22 décembre 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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