CHARLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARLETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 872 867. Elle est domiciliée 53 AV 53 Avenue de Paris, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z. La direction est assurée par BLANCA GARCIA MARINO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHARLETTE
INSEE- Dénomination
- CHARLETTE
- SIREN
- 913 872 867
- SIRET (siège)
- 913 872 867 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40913872867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 872 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 25 mai 2022
- Siège social
- 53 AV 53 Avenue de Paris, 95230, Soisy-sous-Montmorency
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLETTE
La création, la transformation, l'achat revente et la distribution d'articles de mode, bijoux, décoration, mobilier, papeterie, cadeaux
Finances de CHARLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLETTE
INSEEÉtablissements de CHARLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95230 Soisy-sous-MontmorencySiègeActif
913 872 867 00019 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 4642Z
Documents juridiques de CHARLETTE
INPIComptes annuels de CHARLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-87.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2005 · N° 04-85.824
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-11.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 97-13.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-13.637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-11.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-11.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-14.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-11.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-11.145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-45.956
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur : GARCIA MARINO Blanca
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-25 · Début d'activité : 2022-05-11
- création
Date d'effet : 25 mai 2022
Questions fréquentes sur CHARLETTE
Quel est le numéro SIREN de CHARLETTE ?
Le numéro SIREN de CHARLETTE est 913 872 867. Le SIRET de son siège social est 913 872 867 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40913872867.
Qui dirige CHARLETTE ?
CHARLETTE est dirigée par BLANCA GARCIA MARINO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLETTE ?
Le siège social de CHARLETTE est situé 53 AV 53 Avenue de Paris, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
CHARLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLETTE.
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