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CHARLETY

Active
Siren480 581 495SNC91940 GOMETZ-LE-CHATELCréée le 06 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 581 495, CHARLETY est une SNC créée le 6 janvier 2005. Son siège social est situé 129 Rte de Chartres, 91940 Gometz-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 4726Z.

Fiche d'identité de CHARLETY

Dénomination
CHARLETY
SIREN
480 581 495
SIRET (siège)
480 581 495 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32480581495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 581 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
06 janvier 2005
Siège social
129 RTE DE CHARTRES, 91940, GOMETZ-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLETY

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Finances de CHARLETY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLETY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARLETY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91940 GOMETZ-LE-CHATELSiègeActif

    480 581 495 00011 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 4726Z

Documents juridiques de CHARLETY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHARLETY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLETY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLETY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2014. Clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLETY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLETY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2005

Questions fréquentes sur CHARLETY

Quel est le numéro SIREN de CHARLETY ?

Le numéro SIREN de CHARLETY est 480 581 495. Le SIRET de son siège social est 480 581 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480581495.

Où se situe le siège social de CHARLETY ?

Le siège social de CHARLETY est situé 129 Rte de Chartres, 91940 Gometz-le-Chatel.

CHARLETY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLETY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLETY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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