CHARLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHARLEY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 556 782. Son siège social est situé 63 rue de Clery, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 6010 comme activité principale.
Fiche d'identité de CHARLEY
INSEE- Dénomination
- CHARLEY
- SIREN
- 351 556 782
- SIRET (siège)
- 351 556 782 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28351556782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 556 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6010
- Date de création
- 19 juillet 1989
- Siège social
- 63 RUE DE CLERY, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHARLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLEY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHARLEY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
351 556 782 00016 · ouvert le 19 juillet 1989 · NAF 6010
Documents juridiques de CHARLEY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHARLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 septembre 2018 · N° 16-26.458
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Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-21.408
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-14.502
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-10.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 1994 · N° 93-82.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-14.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1991 · N° 90-82.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-18.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1989
Questions fréquentes sur CHARLEY
Quel est le numéro SIREN de CHARLEY ?
Le numéro SIREN de CHARLEY est 351 556 782. Le SIRET de son siège social est 351 556 782 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351556782.
Où se situe le siège social de CHARLEY ?
Le siège social de CHARLEY est situé 63 rue de Clery, 75002 Paris 2.
CHARLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLEY.
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