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CHARLEY

Active
Siren484 317 557SARL77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 28 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CHARLEY est une SARL immatriculée le 28 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 317 557. Elle est domiciliée 340 Rte de Ponthierry, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par CHARLEY LAMOTTE, gérant.

Fiche d'identité de CHARLEY

Dénomination
CHARLEY
SIREN
484 317 557
SIRET (siège)
484 317 557 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62484317557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 317 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 septembre 2005
Siège social
340 RTE DE PONTHIERRY, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CHARLEY

Restaurant, bar, pizzeria, crêperie, traiteur, banquets.

Finances de CHARLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLEY

CL

CHARLEY LAMOTTE

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de CHARLEY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeFermé

    484 317 557 00029 · ouvert le 17 avril 2015 · NAF 7022Z

  • 77930 Chailly-en-BièreActif

    484 317 557 00045 · NAF 7010Z

  • 77300 FONTAINEBLEAUFermé

    484 317 557 00037 · ouvert le 04 octobre 2005 · NAF 5610A

  • 77300 FONTAINEBLEAUFermé

    484 317 557 00011 · ouvert le 28 septembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHARLEY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHARLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLEY

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Début d'activité : 2005-10-04

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Début d'activité : 2016-05-27

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2005

Questions fréquentes sur CHARLEY

Quel est le numéro SIREN de CHARLEY ?

Le numéro SIREN de CHARLEY est 484 317 557. Le SIRET de son siège social est 484 317 557 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62484317557.

Qui dirige CHARLEY ?

CHARLEY est dirigée par CHARLEY LAMOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de CHARLEY ?

Le siège social de CHARLEY est situé 340 Rte de Ponthierry, 77190 Dammarie-les-Lys.

CHARLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLEY.

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