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CHARLEY

Active
Siren523 403 863SCI17600 LE GUACréée le 30 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 403 863, CHARLEY est une SCI créée le 30 juin 2010. Elle est domiciliée 13 rue des Fleurs A Monsanson, 17600 Le Gua. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par CHARLES-ELIE HILLAIRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARLEY

Dénomination
CHARLEY
SIREN
523 403 863
SIRET (siège)
523 403 863 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45523403863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 403 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 juin 2010
Siège social
13 RUE DES FLEURS A MONSANSON, 17600, LE GUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLEY

Gestion d'immeubles

Finances de CHARLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLEY

CH

CHARLES-ELIE HILLAIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

AH

Anne-Marie, Jacqueline, Christine né SOLASSOL HILLAIRET

Gérant associé · de juin 2010 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARLEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 LE GUASiègeActif

    523 403 863 00013 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de CHARLEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHARLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HILLAIRET Charles-Elie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-30 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2010

Questions fréquentes sur CHARLEY

Quel est le numéro SIREN de CHARLEY ?

Le numéro SIREN de CHARLEY est 523 403 863. Le SIRET de son siège social est 523 403 863 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45523403863.

Qui dirige CHARLEY ?

CHARLEY est dirigée par CHARLES-ELIE HILLAIRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CHARLEY ?

Le siège social de CHARLEY est situé 13 rue des Fleurs A Monsanson, 17600 Le Gua.

CHARLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLEY.

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