CHARLEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARLEY est une SCI immatriculée le 12 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 966 209. Son siège social est situé 17 rue des Souchettes, 37510 Ballan-Mire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LISE MONTAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHARLEY
INSEE- Dénomination
- CHARLEY
- SIREN
- 811 966 209
- SIRET (siège)
- 811 966 209 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10811966209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 966 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2015
- Siège social
- 17 RUE DES SOUCHETTES, 37510, BALLAN-MIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLEY
propriété, administration, exploitation par voie de location, de mise à disposition gratuite des associés ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de CHARLEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLEY
INSEEÉtablissements de CHARLEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37510 BALLAN-MIRESiègeActif
811 966 209 00017 · ouvert le 27 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLEY
INPIComptes annuels de CHARLEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLEY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/06346
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026024518
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004377
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/05608
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01888
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16-26.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-21.408
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-14.502
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-10.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 1994 · N° 93-82.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-14.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1991 · N° 90-82.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-18.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-12 · Début d'activité : 2015-05-27
- création
Date d'effet : 12 juin 2015
Questions fréquentes sur CHARLEY
Quel est le numéro SIREN de CHARLEY ?
Le numéro SIREN de CHARLEY est 811 966 209. Le SIRET de son siège social est 811 966 209 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10811966209.
Qui dirige CHARLEY ?
CHARLEY est dirigée par LISE MONTAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLEY ?
Le siège social de CHARLEY est situé 17 rue des Souchettes, 37510 Ballan-Mire.
CHARLEY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLEY.
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