CHARLIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARLIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 294 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 La Croisette Chez Mr Michel Hunault, 73700 Bourg-Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLY HUNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARLIE
INSEE- Dénomination
- CHARLIE
- SIREN
- 794 294 876
- SIRET (siège)
- 794 294 876 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03794294876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 294 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2013
- Siège social
- 12 LA CROISETTE CHEZ MR MICHEL HUNAULT, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLIE
Propriété par voie d'acquisition , d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, construction, aménagement, mise en location, gestion, administration de tous biens immobiliers.
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Finances de CHARLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de CHARLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif
794 294 876 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLIE
INPIComptes annuels de CHARLIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026J01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25-11.186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00533
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00261
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Décision du 10 avril 2026 · N° 20/02127
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2013
Questions fréquentes sur CHARLIE
Quel est le numéro SIREN de CHARLIE ?
Le numéro SIREN de CHARLIE est 794 294 876. Le SIRET de son siège social est 794 294 876 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03794294876.
Qui dirige CHARLIE ?
CHARLIE est dirigée par CHARLY HUNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLIE ?
Le siège social de CHARLIE est situé 12 La Croisette Chez Mr Michel Hunault, 73700 Bourg-Saint-Maurice.
CHARLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLIE.
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