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CHARLIER

Active
Siren948 563 630SCI25200 MontbéliardCréée le 09 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 563 630, CHARLIER est une SCI créée le 9 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B RUE 32 Rue sous la Chaux, 25200 Montbéliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DEBORAH CHARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARLIER

Dénomination
CHARLIER
SIREN
948 563 630
SIRET (siège)
948 563 630 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59948563630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 563 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2023
Siège social
18 B RUE 32 Rue sous la Chaux, 25200, Montbéliard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARLIER

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires et plus généralement toutes opérations financières, mobilières et aliénation occasionnelle des biens appartenant à la SCI

Finances de CHARLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLIER

JC

JONATHAN CHARLIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2023

DC

DEBORAH CHARLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

SC

SYLVIE CREUSEVAUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARLIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25200 MontbéliardSiègeActif

    948 563 630 00011 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 25200 MONTBELIARDActif

    948 563 630 00029 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de CHARLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARLIER Déborah ; Associé indéfiniment responsable : CHARLIER Jonathan, Alain

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-09 · Début d'activité : 2023-01-17

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2023

Questions fréquentes sur CHARLIER

Quel est le numéro SIREN de CHARLIER ?

Le numéro SIREN de CHARLIER est 948 563 630. Le SIRET de son siège social est 948 563 630 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59948563630.

Qui dirige CHARLIER ?

CHARLIER est dirigée par DEBORAH CHARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLIER ?

Le siège social de CHARLIER est situé 18 B RUE 32 Rue sous la Chaux, 25200 Montbéliard.

CHARLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLIER.

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