CHARLINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHARLINE est une SARL immatriculée le 17 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 028 959. Elle est domiciliée Valdonne zone Industrielle de, 13124 Peypin. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES GRIMAUD, gérant.
Fiche d'identité de CHARLINE
INSEE- Dénomination
- CHARLINE
- SIREN
- 812 028 959
- SIRET (siège)
- 812 028 959 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80812028959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 028 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 juin 2015
- Siège social
- VALDONNE ZONE INDUSTRIELLE DE, 13124, PEYPIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLINE
RESTAURATION COMMERCIALE ET TRADITIONNELLE SUR PLACE ET A EMPORTER. SNACK, PIZZERIA, BAR A VINS, SOIREES AVEC ANIMATION ORGANISATION EVENEMENTS, REPAS A THEMES REPAS D'AFFAIRES, SEMINAIRES.
Finances de CHARLINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLINE
INSEEÉtablissements de CHARLINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13124 PEYPINSiègeActif
812 028 959 00011 · ouvert le 26 juin 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de CHARLINE
INPIComptes annuels de CHARLINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLINE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 mars 2026 · publié le 08 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 BOULEVARD Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02984
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05036
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 août 2026 · N° 26/02950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00442
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 10 août 2026 · N° 26/02861
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/05323
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026037856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00272
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00525
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00523
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03802
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00560
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00550
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00551
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00559
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026042104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00324
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00773
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00048
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/01599
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01589
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01557
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00117
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/01509
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01053
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01443
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01455
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01461
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01410
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01385
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00565
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00040
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00039
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04318
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025112074
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025098036
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/04136
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024001628
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01612
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00022
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00528
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025038931
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00860
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Décision du 14 avril 2025 · N° 2025L00615
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Décision du 12 mars 2025 · N° 2025000084
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00689
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00692
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025001785
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/04106
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01236
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01231
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01237
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01235
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01230
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Décision du 01 mars 1990 · N° 89-80.053
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Cour de cassation, chambre sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 BOULEVARD Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-26
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Date d'effet : 17 juin 2015
Questions fréquentes sur CHARLINE
Quel est le numéro SIREN de CHARLINE ?
Le numéro SIREN de CHARLINE est 812 028 959. Le SIRET de son siège social est 812 028 959 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80812028959.
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Oui, CHARLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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