CHARLLOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 203 111, CHARLLOTTE est une SCI créée le 11 décembre 2006. Son siège social est situé Les Grandes Terrasses les Mercuriales, 83440 Tourrettes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC CASTIGLIONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHARLLOTTE
INSEE- Dénomination
- CHARLLOTTE
- SIREN
- 493 203 111
- SIRET (siège)
- 493 203 111 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57493203111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 203 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2006
- Siège social
- LES GRANDES TERRASSES LES MERCURIALES, 83440, TOURRETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLLOTTE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de CHARLLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLLOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de CHARLLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 TOURRETTESSiègeActif
493 203 111 00015 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLLOTTE
INPIComptes annuels de CHARLLOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLLOTTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/05147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 février 2017 · N° 15/05447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 février 2017 · N° 14/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 février 2017 · N° 14/01464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLLOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2006
Questions fréquentes sur CHARLLOTTE
Quel est le numéro SIREN de CHARLLOTTE ?
Le numéro SIREN de CHARLLOTTE est 493 203 111. Le SIRET de son siège social est 493 203 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57493203111.
Qui dirige CHARLLOTTE ?
CHARLLOTTE est dirigée par ERIC CASTIGLIONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLLOTTE ?
Le siège social de CHARLLOTTE est situé Les Grandes Terrasses les Mercuriales, 83440 Tourrettes.
CHARLLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLLOTTE.
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