CHARLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHARLOT est une SARL immatriculée le 22 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 451 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue du Gal Leclerc, 78380 Bougival. Son activité principale relève du code NAF 4329B.
Fiche d'identité de CHARLOT
INSEE- Dénomination
- CHARLOT
- SIREN
- 421 451 253
- SIRET (siège)
- 421 451 253 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93421451253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 451 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329B
- Date de création
- 22 décembre 1998
- Siège social
- 52 RUE DU GAL LECLERC, 78380, BOUGIVAL
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de CHARLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLOT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 1998 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHARLOT
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 78380 BOUGIVALSiègeFermé
421 451 253 00015 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 748J
- 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé
421 451 253 00023 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 748J
- 95360 MONTMAGNYFermé
421 451 253 00031 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 8230Z
- 84340 MALAUCENEFermé
421 451 253 00049 · ouvert le 22 mars 2009 · NAF 4329B
- 95360 MONTMAGNYFermé
421 451 253 00056 · ouvert le 22 mars 2009 · NAF 4329B
Documents juridiques de CHARLOT
INPIComptes annuels de CHARLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHARLOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 janvier 2011. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 30 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Décembre 2010 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00141
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00386
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00523
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02607
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00276
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05711
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00892
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00222
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2025006053
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00094
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/02107
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00361
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025002168
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHARLOT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Décembre 2010 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2009-04-16 · Début d'activité : 2009-03-22
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 22 décembre 1998
Questions fréquentes sur CHARLOT
Quel est le numéro SIREN de CHARLOT ?
Le numéro SIREN de CHARLOT est 421 451 253. Le SIRET de son siège social est 421 451 253 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421451253.
Où se situe le siège social de CHARLOT ?
Le siège social de CHARLOT est situé 52 rue du Gal Leclerc, 78380 Bougival.
CHARLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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