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798 601 217

Active
Siren798 601 217Entrepreneur individuel CHARENTON-DU-CHERCréée le 11 décembre 20191

4799A · Vente à domicile

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 798 601 217

Dénomination
798 601 217
SIREN
798 601 217
SIRET (siège)
798 601 217 00036
N° TVA intracommunautaire
FR81798601217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 601 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
11 décembre 2019
Effectif
1
Siège social
CHARENTON-DU-CHER
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 798 601 217

Revente miels et confitures et assimilés , re ventes fruits, légumes et herbes aromatiques. Revente sel, sucres aromatisés et épices

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Dirigeants et représentants de 798 601 217

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 798 601 217

3 établissements, dont 1 en activité.

  • CHARENTON-DU-CHERSiègeActif

    798 601 217 00036 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 4781Z

  • BELLACFermé

    798 601 217 00010 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 1419Z

  • CHARENTON-DU-CHERFermé

    798 601 217 00028 · ouvert le 16 mars 2014 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 798 601 217

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 798 601 217

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 798 601 217. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 798 601 217 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 798 601 217 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 798 601 217

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2019