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CHARLOT NOEL

Active
Siren324 838 523Entrepreneur individuel35300 FOUGERESCréée le 30 juin 1996

7420Z · Activités photographiques

Enregistré sous le numéro SIREN 324 838 523, CHARLOT NOEL est un entrepreneur individuel créé le 30 juin 1996. Son siège social est situé 51 rue de la Foret, 35300 Fougeres. Son activité principale est activités photographiques (code NAF 7420Z).

Fiche d'identité de CHARLOT NOEL

Dénomination
CHARLOT NOEL
SIREN
324 838 523
SIRET (siège)
324 838 523 00037
N° TVA intracommunautaire
FR37324838523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 838 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z - Activités photographiques
Date de création
30 juin 1996
Siège social
51 RUE DE LA FORET, 35300, FOUGERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARLOT NOEL

LABORATOIRE PHOTOGRAPHIQUE

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Établissements de CHARLOT NOEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeFermé

    324 838 523 00037 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 7420Z

  • 35300 FOUGERESFermé

    324 838 523 00029 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 748B

Conformité de CHARLOT NOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLOT NOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHARLOT NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLOT NOEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1996

Questions fréquentes sur CHARLOT NOEL

Quel est le numéro SIREN de CHARLOT NOEL ?

Le numéro SIREN de CHARLOT NOEL est 324 838 523. Le SIRET de son siège social est 324 838 523 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37324838523.

Où se situe le siège social de CHARLOT NOEL ?

Le siège social de CHARLOT NOEL est situé 51 rue de la Foret, 35300 Fougeres.

CHARLOT NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOT NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOT NOEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLOT NOEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.