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CHARLOTEVE

Active
Siren452 256 928SARL30128 GARONSCréée le 01 février 2004

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CHARLOTEVE est une SARL immatriculée le 1er février 2004 sous le numéro SIREN 452 256 928. Son siège social est situé 15 rue des Alpilles, 30128 Garons. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de CHARLOTEVE

Dénomination
CHARLOTEVE
SIREN
452 256 928
SIRET (siège)
452 256 928 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77452256928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 256 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
01 février 2004
Siège social
15 RUE DES ALPILLES, 30128, GARONS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CHARLOTEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARLOTEVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHARLOTEVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30128 GARONSSiègeFermé

    452 256 928 00014 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 4789Z

Documents juridiques de CHARLOTEVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Conformité de CHARLOTEVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHARLOTEVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2009. Clôturée le 05 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 13 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances succeptible de venir en rang utile est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2007 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARLOTEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLOTEVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2009 · L'état des créances succeptible de venir en rang utile est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2007 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2004

Questions fréquentes sur CHARLOTEVE

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTEVE ?

Le numéro SIREN de CHARLOTEVE est 452 256 928. Le SIRET de son siège social est 452 256 928 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77452256928.

Où se situe le siège social de CHARLOTEVE ?

Le siège social de CHARLOTEVE est situé 15 rue des Alpilles, 30128 Garons.

CHARLOTEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOTEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOTEVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHARLOTEVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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