CHARLOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 213 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 723 068, CHARLOTTE est une société civile créée le 6 février 1997. Elle est domiciliée 4 Che des Etangs Abrest, 03200 Abrest. CHARLOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE GUELPA, gérant.
Fiche d'identité de CHARLOTTE
INSEE- Dénomination
- CHARLOTTE
- SIREN
- 410 723 068
- SIRET (siège)
- 410 723 068 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41410723068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 723 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 1997
- Siège social
- 4 CHE DES ETANGS ABREST, 03200, ABREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLOTTE
GESTION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de CHARLOTTE
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INSEEÉtablissements de CHARLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03200 ABRESTSiègeActif
410 723 068 00012 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLOTTE
INPIConformité de CHARLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04508
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04540
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012037
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012065
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012041
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1997
Questions fréquentes sur CHARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?
Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 410 723 068. Le SIRET de son siège social est 410 723 068 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41410723068.
Qui dirige CHARLOTTE ?
CHARLOTTE est dirigée par PHILIPPE GUELPA, gérant.
Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?
Le siège social de CHARLOTTE est situé 4 Che des Etangs Abrest, 03200 Abrest.
CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.
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