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CHARLOTTE

Active
Siren435 374 475Société civile06250 MOUGINSCréée le 06 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

CHARLOTTE est une société civile immatriculée le 6 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 374 475. Son siège social est situé 1040 av de Pibonson 1040-3, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE BRICARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHARLOTTE

Dénomination
CHARLOTTE
SIREN
435 374 475
SIRET (siège)
435 374 475 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07435374475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 374 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 2001
Siège social
1040 AV DE PIBONSON 1040-3, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLOTTE

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'acquisition d'un bien immobilier sis à Isola 2000, dans la copropriété "La Valette"

Finances de CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLOTTE

MB

MARTINE BRICARD

Gérant

Depuis la création (06 avril 2001) · 25 ans

Établissements de CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    435 374 475 00018 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHARLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2001

Questions fréquentes sur CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 435 374 475. Le SIRET de son siège social est 435 374 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07435374475.

Qui dirige CHARLOTTE ?

CHARLOTTE est dirigée par MARTINE BRICARD, gérant.

Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?

Le siège social de CHARLOTTE est situé 1040 av de Pibonson 1040-3, 06250 Mougins.

CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.

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