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CHARLOTTE

Active
Siren449 536 929SCI34230 PouzolsCréée le 19 août 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

CHARLOTTE est une SCI immatriculée le 19 août 2003 sous le numéro SIREN 449 536 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 DOM des Lauzes, 34230 Pouzols. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK LANCELOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHARLOTTE

Dénomination
CHARLOTTE
SIREN
449 536 929
SIRET (siège)
449 536 929 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11449536929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 536 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 2003
Siège social
16 DOM des Lauzes, 34230, Pouzols
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARLOTTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARLOTTE

PL

PATRICK LANCELOT

Gérant

Depuis la création (19 août 2003) · 23 ans

VM

VALERIE MORIN

Gérant

Depuis la création (19 août 2003) · 23 ans

Établissements de CHARLOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34230 PouzolsSiègeActif

    449 536 929 00028 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 36110 LEVROUXFermé

    449 536 929 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2003

  • Acte

Conformité de CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculée le 2026-07-03 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2003

Questions fréquentes sur CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 449 536 929. Le SIRET de son siège social est 449 536 929 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11449536929.

Qui dirige CHARLOTTE ?

CHARLOTTE est dirigée par PATRICK LANCELOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?

Le siège social de CHARLOTTE est situé 16 DOM des Lauzes, 34230 Pouzols.

CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.

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