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CHARLOTTE

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Siren451 867 709Société civile74000 ANNECYCréée le 10 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHARLOTTE est une société civile immatriculée le 10 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 867 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Camille Dunant Mr Baudot Christian, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de CHARLOTTE

Dénomination
CHARLOTTE
SIREN
451 867 709
SIRET (siège)
451 867 709 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09451867709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 867 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
741J
Date de création
10 janvier 2004
Siège social
1 RUE CAMILLE DUNANT MR BAUDOT CHRISTIAN, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLOTTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARLOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    451 867 709 00011 · ouvert le 10 janvier 2004 · NAF 741J

Documents juridiques de CHARLOTTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2004

Questions fréquentes sur CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 451 867 709. Le SIRET de son siège social est 451 867 709 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09451867709.

Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?

Le siège social de CHARLOTTE est situé 1 rue Camille Dunant Mr Baudot Christian, 74000 Annecy.

CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.

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