CHARLOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
CHARLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 414 083. Son siège social est situé 16 rue Ampere, 66270 Le Soler. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE COURTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHARLOTTE
INSEE- Dénomination
- CHARLOTTE
- SIREN
- 482 414 083
- SIRET (siège)
- 482 414 083 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30482414083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 414 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 2005
- Siège social
- 16 RUE AMPERE, 66270, LE SOLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHARLOTTE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE ET BIEN IMMOBILIER ET TOUT TERRAIN DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE. ENTRETIEN, CONSTRUCTION, ET AMEENAGEMENT DE CES BIENS
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Finances de CHARLOTTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHARLOTTE
INSEEÉtablissements de CHARLOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66270 LE SOLERSiègeActif
482 414 083 00014 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHARLOTTE
INPIConformité de CHARLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04469
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04496
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012065
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026012055
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHARLOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2005
Questions fréquentes sur CHARLOTTE
Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?
Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 482 414 083. Le SIRET de son siège social est 482 414 083 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30482414083.
Qui dirige CHARLOTTE ?
CHARLOTTE est dirigée par MARIE COURTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?
Le siège social de CHARLOTTE est situé 16 rue Ampere, 66270 Le Soler.
CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.
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