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CHARLOTTE

Active
Siren490 422 755SCI59320 ESCOBECQUESCréée le 06 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 422 755, CHARLOTTE est une SCI créée le 6 juin 2006. Son siège social est situé 67 rue des Cats, 59320 Escobecques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUCIEN CLUSMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHARLOTTE

Dénomination
CHARLOTTE
SIREN
490 422 755
SIRET (siège)
490 422 755 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19490422755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 422 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2006
Siège social
67 RUE DES CATS, 59320, ESCOBECQUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHARLOTTE

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à SAINS EN GOHELLE (62114) 57 Rue Jean Jaurès ainsi acquis ou édifiés par la Société. Acquisition + construction ou achat biens immobiliers/mobiliers.

Finances de CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLOTTE

LC

LUCIEN CLUSMAN

Gérant

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2012

F

FRETIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHARLOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59320 ESCOBECQUESSiègeActif

    490 422 755 00028 · ouvert le 08 février 2021 · NAF 6820B

  • 59120 LOOSFermé

    490 422 755 00010 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLOTTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : CLUSMAN Lucien Associé indéfiniment responsable : FRETIN

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2006

Questions fréquentes sur CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 490 422 755. Le SIRET de son siège social est 490 422 755 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19490422755.

Qui dirige CHARLOTTE ?

CHARLOTTE est dirigée par LUCIEN CLUSMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?

Le siège social de CHARLOTTE est situé 67 rue des Cats, 59320 Escobecques.

CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.

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