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CHARLOTTE

Active
Siren514 105 907SCI13012 MARSEILLECréée le 04 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

CHARLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2009, identifiée par le SIREN 514 105 907. Elle est domiciliée 16 rue Charlotte, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD JOUBERT, liquidateur.

Fiche d'identité de CHARLOTTE

Dénomination
CHARLOTTE
SIREN
514 105 907
SIRET (siège)
514 105 907 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79514105907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 105 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2009
Siège social
16 RUE CHARLOTTE, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLOTTE

Acquisition, mise en valeur, exploitation et gestion de tout terrain et immeuble en vue de la location à usage d'habitation ou professionnel

Finances de CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLOTTE

BJ

BERNARD JOUBERT

Liquidateur

Depuis la création (04 août 2009) · 17 ans

SL

SUZANNE LINALI

Autre

Établissements de CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    514 105 907 00018 · ouvert le 30 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Liquidateur, Associé : JOUBERT Bernard Jean-Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-30

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2009

Questions fréquentes sur CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 514 105 907. Le SIRET de son siège social est 514 105 907 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79514105907.

Qui dirige CHARLOTTE ?

CHARLOTTE est dirigée par BERNARD JOUBERT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?

Le siège social de CHARLOTTE est situé 16 rue Charlotte, 13012 Marseille.

CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.

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