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CHARLOTTE

Active
Siren799 204 292SCI13600 LA CIOTATCréée le 10 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 204 292, CHARLOTTE est une SCI créée le 10 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Zac la Plaine Brunette zi Athelia Ii, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARINE POLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARLOTTE

Dénomination
CHARLOTTE
SIREN
799 204 292
SIRET (siège)
799 204 292 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62799204292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 204 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
7 ZAC LA PLAINE BRUNETTE ZI ATHELIA II, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLOTTE

Acquisition de tous biens immobiliers, administration, et exploitation par bail, location ou autre

Finances de CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARLOTTE

CP

CARINE POLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

PC

PATRICK CAUNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    799 204 292 00012 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHARLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARLOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : CAUNOIS Patrick ; Gérant, Associé : CAUNOIS Carine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-22

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 799 204 292. Le SIRET de son siège social est 799 204 292 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62799204292.

Qui dirige CHARLOTTE ?

CHARLOTTE est dirigée par CARINE POLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?

Le siège social de CHARLOTTE est situé 7 Zac la Plaine Brunette zi Athelia Ii, 13600 La Ciotat.

CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.

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