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CHARLOTTE

Active
Siren812 382 364SCI13790 PEYNIERCréée le 03 juillet 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

CHARLOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 382 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Imp du Nid za du Verdalai, 13790 Peynier. CHARLOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK GAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHARLOTTE

Dénomination
CHARLOTTE
SIREN
812 382 364
SIRET (siège)
812 382 364 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85812382364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 382 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juillet 2015
Siège social
30 IMP DU NID ZA DU VERDALAI, 13790, PEYNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLOTTE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, usufruit et nue propriété. La fourniture de prestations d'hébergement à caractère hôtelier ou para-hôtelier.

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Finances de CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARLOTTE

PG

PATRICK GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2015) · 11 ans

MG

MARINE GAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13790 PEYNIERSiègeActif

    812 382 364 00022 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2015

  • Acte

Conformité de CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-03 · Début d'activité : 2015-06-26

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2015

Questions fréquentes sur CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 812 382 364. Le SIRET de son siège social est 812 382 364 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85812382364.

Qui dirige CHARLOTTE ?

CHARLOTTE est dirigée par PATRICK GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?

Le siège social de CHARLOTTE est situé 30 Imp du Nid za du Verdalai, 13790 Peynier.

CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.

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