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CHARLOTTE

Active
Siren812 573 962SCI13010 MARSEILLE 10EMECréée le 16 juillet 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

CHARLOTTE est une SCI immatriculée le 16 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 573 962. Elle est domiciliée 17 All de Saint Cyr, 13010 Marseille 10eme. CHARLOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE REBOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHARLOTTE

Dénomination
CHARLOTTE
SIREN
812 573 962
SIRET (siège)
812 573 962 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57812573962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 573 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2015
Siège social
17 ALL DE SAINT CYR, 13010, MARSEILLE 10EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHARLOTTE

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CHARLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHARLOTTE

AR

ALICE REBOUL

Autre

Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans

PR

PHILIPPE REBOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de CHARLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13010 MARSEILLE 10EMESiègeActif

    812 573 962 00014 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHARLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Conformité de CHARLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHARLOTTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHARLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-07

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2015

Questions fréquentes sur CHARLOTTE

Quel est le numéro SIREN de CHARLOTTE ?

Le numéro SIREN de CHARLOTTE est 812 573 962. Le SIRET de son siège social est 812 573 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57812573962.

Qui dirige CHARLOTTE ?

CHARLOTTE est dirigée par PHILIPPE REBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHARLOTTE ?

Le siège social de CHARLOTTE est situé 17 All de Saint Cyr, 13010 Marseille 10eme.

CHARLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARLOTTE.

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